Conditions générales

Application

En consultant le présent site internet et en interagissant avec lui de quelque manière que ce soit, vous vous déclarez automatiquement d’accord avec les conditions ci-dessous et vous engagez à les respecter.

Données de contact

Regionaal Landschap Kempen en Maasland vzw
Winterslagstraat 87
B- 3600 Genk
+32 89 65 56 65

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Numéro d’entreprise : BE0443302272

Propriété intellectuelle

Les services fournis et les informations transmises sur le présent site internet sont protégés par divers droits sur la propriété intellectuelle. Nous sommes propriétaires du concept, de la structure, du lay-out et du design du présent site internet. La reproduction, la diffusion, la vente, la publication, l’adaptation, la traduction, le traitement ou l’utilisation partielle ou totale à des fins commerciales, et de quelque manière que ce soit, sont expressément interdits. Le fait de surfer sur le présent site internet ne vous octroie aucun droit sur celui-ci. Des exceptions à ce qui précède ne sont accordées que sur base de notre autorisation écrite préalable.

Propriété intellectuelle de tiers

Nous utilisons YouTube, Flickr, Last.fm, Vimeo,... en tant que sources de contenu. Vu que les contrats conclus avec tous ces services prévoient que leur contenu ne peut violer aucune propriété intellectuelle, nous partons du postulat que cela est également le cas. Si nous devions, involontairement, violer votre propriété intellectuelle, prière de bien vouloir prendre contact avec nous le plus rapidement possible afin que les sujets en question puissent être retirés dans le plus bref délai ou être éventuellement pourvus de la mention correcte de la source.

 

Limite de responsabilité

Nous mettons tout en œuvre pour que les informations de notre site internet soient complètes et fiables. Nous ne pouvons cependant être tenus pour responsables des informations inexactes figurant sur le présent site internet. Il est néanmoins toujours possible de nous contacter afin que celles-ci soient corrigées.

Nous n’assumons aucune responsabilité en cas de mauvais fonctionnement du présent site internet ni des dommages directs ou indirects éventuels que cela pourrait entraîner pour vous. Nous nous réservons le droit, en certains cas de force majeure, de limiter ou d’en bloquer l’accès au présent site internet.

Le placement d’un lien vers un autre site internet n’implique pas que nous en approuvons la teneur.

Lors de l’envoi de vos données personnelles, nous mettons tous les moyens disponibles en œuvre afin que cela se passe en toute sécurité. Toutefois, cet envoi se fait toujours à vos propres risques.

Droit applicable et tribunaux compétents

Seul le droit belge est d’application.
Tout litige susceptible de découler de la consultation du présent site internet sera du ressort exclusif de l’Arrondissement judiciaire de Tongres.

Accès

Le présent site internet est accessible aux ordinateurs sur lesquels est installé un logiciel courant. L’organisation ne garantit cependant aucune compatibilité et ne peut nullement être tenue pour responsable pour le non-accès au site internet.

Il est interdit de forcer l’accès à des parties du présent site internet qui ne sont pas visibles publiquement. Il est également interdit de modifier le site internet, d’y ajouter ou d’y ôter quoi que ce soit, de quelque manière que ce soit.

E-commerce
Prix

Les prix indiqués sur le site internet sont des prix fixes. Le régime TVA ne s’y applique pas.

Paiement

Les paiements ont lieu via notre partenaire fiable Multisafepay, lequel veille à un paiement en toute sécurité sur ce site internet.

 
Droit de rétractation

Conformément à la loi belge du 6 avril 2010, le consommateur dispose d’un délai d’au moins 14 jours calendrier pour se rétracter du contrat, sans pénalités et sans indication de motif. Pour les biens, ce contrat court à compter du lendemain du jour de leur livraison au consommateur, lorsque toutes les obligations ont été remplies. Pour les services, ce délai court à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ou à partir du jour où les obligations d'information prévues ont été remplies. Si l'entreprise n'a pas rempli les obligations prévues, le délai de rétractation est de trois mois. En cas d'exercice du droit de rétractation, l’entreprise est tenue au remboursement des montants versés par le consommateur, et ce sans frais.

Conditions d’annulation

Pour les réservations d’un Ranger, le règlement d’annulation suivant est d’application :

  • En cas d’annulation plus de 21 jours calendrier précédant la date de l’activité, aucun frais n’est porté en compte. Si vous avez déjà payé, vous serez remboursé.
  • En cas d’annulation entre 21 et 8 jours calendrier précédant la date de l’activité, nous vous facturons des frais administratifs de 10 euros. Si vous avez déjà payé, le montant restant vous sera remboursé.
  • En cas d’annulation dans les 7 jours calendrier précédant la date de l’activité, le montant total vous sera facturé.

 

Garantie en cas de mauvais temps

En cas d’extrême mauvais temps, l’activité peut être, de commun accord, être reportée à une autre date. Sinon, vous pouvez être remboursé. Attention, cette garantie n’est valable que si, le jour même, avant le début de l’activité, il y a eu concertation par téléphone avec :

  • Le bureau de projet en question (Regionaal Landschap Kempen en Maasland vzw) +32 (0)89 65 56 65 (jours de semaine)
  • le Ranger (le week-end)

 

Force majeure

Le Regionaal Landschap Kempen en Maasland ASBL se réserve le droit d’annuler des activités sans pouvoir être tenu pour responsable d’une éventuelle perte de revenus par des tiers. Cette annulation a lieu pour des raisons de sécurité pour les visiteurs et ne sera appliquée qu’en cas de circonstances exceptionnelles telles que : tempête, inondation, chutes de neige importantes, la fermeture par les autorités des zones naturelles (risque d’épidémie, danger d’incendie…). En cas de force majeure, le même règlement qu’en cas d’extrême mauvais temps sera d’application.